Toutes les ressources juridiction 78 résultats (2ms)
975
,
13 avril 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Peinture et tapisserie de la salle d'audience de la justice de paix (n° 18 page 10R).
976
,
1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.
1Fi/2034
,
22 décembre 1873
affiche
Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.
1Fi/2033
,
27 novembre 1884
affiche
Élections au tribunal et à la chambre de commerce, convocation des électeurs : affiche.
1Fi/730
,
26 octobre 1959
affiche
Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.
1Fi/2029
,
19 décembre 1890
affiche
Établissement de la liste des électeurs consulaires : affiche.
1Fi/2078
,
18 août 1891
affiche
Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.
1Fi/2026
,
14 décembre 1892
affiche
Élections au tribunal de commerce : affiche.
1Fi/733
,
1er décembre 1960
affiche
Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.
1Fi/2030
,
30 novembre 1889
affiche
Élections au tribunal et à la chambre de commerce, révision de la liste électorale : affiche.
1Fi/722
,
22 mars 1955
affiche
Élections au tribunal et à la chambre de commerce, convocation des électeurs : affiche.
1Fi/606
,
20 janvier 1951
affiche
Élections au tribunal de commerce, postes à pourvoir : affiche.
1Fi/2275
,
16 novembre 1954
affiche
Élections au tribunal de commerce : affiche.
1Fi/719
,
13 mai 1957
affiche
Élections pour le renouvellement partiel du tribunal de commerce de la Seine : affiche.
1Fi/607
,
15 janvier 1950
affiche