Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de fonds d'intervention de quartier (FIQ), avenant n° 1 (folio 88).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif 1997, adoption (folio 77).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, approbation du programme d'investissement (folio 78 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 6, 30, 13 et 29), acquisition (folio 86 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif 1997 de l'assainissement, adoption (folio 78 quarter verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention de 80 000 francs au Pact-Arim 93 (folio 88 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 89).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction (folio 93).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux pour 1997, répartition (folio 79 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot n°18), acquisition (folio 87 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de quatre emplois (folio 90 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, acquisition (folio 86).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Larivière Baudelot (folio 85 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Écoles Charles-Auray et Paul-Langevin, approbation du programme d'investissement (folio 78 bis verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal