Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 11 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Provision au titre du fonds d'intervention de quartier (FIQ), vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 14 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Barème de participation des familles pour les haltes-jeux applicables au 1er janvier 1997 (folio 15).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de légumes, fruits et agrumes frais aux restaurants scolaires de la ville (folio 10).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot et parcelle sise 71-77 rue Cartier-Bresson, cession à la SIDEC (folio 6 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement de 11 logements en prêt locatif aidé (PLA) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 6 150 000 francs (folio 5).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Associations d'intérêt local et établissements publics communaux, acomptes sur les subventions avant vote du budget primitif 1997 (folio 96).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, désignation du partenaire dans le domaine commercial (folio 9).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement de 18 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 5 380 000 francs (folio 4 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 46 (folio 9 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 29 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont 11 en PLA très social (PLATS) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, octroi d'une subvention pour surcharge foncière (folio 5 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin-d'Écublei, contrat Savpro : décision 1996-177 (folio 95).
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19 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, convention avec le Secours ambulancier français (folio 13).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal