Registre des délibérations. - Financement de 11 logements en prêt locatif aidé (PLA) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 6 150 000 francs (folio 5).
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Cote :
400W/13
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Dates :
19 décembre 1996