Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, désignation du partenaire dans le domaine commercial (folio 9).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  19 décembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • zone d'aménagement