Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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30 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1996-145 (folio 54).
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1er octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec le groupe Charlie Noé : décision 1996-146 (folio 54 verso).
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4 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 77 rue Cartier-Bresson, attribution : décision 1996-147 (folio 55).
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7 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-148 (folio 55 verso).
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7 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 9 rue des Berges, attribution : décision 1996-149 (folio 56).
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14 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions pour l'hôtel de ville, les mairies annexes sises rue des Pommiers et aux Courtillières, la bibliothèque Elsa-Triolet et le syndicat d'initiative, approbation de la police n° 7994742 UAP-Gay : décision 1996-150 (folio 56 verso).
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15 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition gratuite d'un distributeur de boissons chaudes et d'un distributeur de boissons fraîches à la salle de spectacles Jacques-Brel, contrat Coffee choc : décision 1996-152 (folio 57 verso).
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21 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance individuelle risque accidents pour les enfants inscrits à l'École municipale des sports et les participants de Sport pour tous, approbation de la police n° 19307 L Pacte IAC SMACL : décision 1996-151 (folio 57).
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21 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'emballages de gaz, contrat Air liquide : décision 1996-153 (folio 58).
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22 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Aménagement des berges du canal de l'Ourcq entre les rues de la Distillerie et Delizy, convention de mission d'étude avec Isabelle Schmidt, paysagiste : décision 1996-155 (folio 59).
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24 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Réaménagement du square Diderot, convention de mission d'étude avec Isabelle Schmidt, paysagiste : décision 1996-154 (folio 58 verso).
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24 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance pour le matériel de sonorisation de la salle du conseil municipal, approbation de la police Z 41698 La Neuchateloise-Gay : décision 1996-156 (folio 59 verso).
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28 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 105), exercice du droit de préemption : décision 1996-157 (folio 60).
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28 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents (lot n° 5), exercice du droit de préemption : décision 1996-159 (folio 61).
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7 novembre 1996
décision du maire