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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (page 22R).
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8 février 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'admission des malades et incurables indigents dans les hôpitaux de Paris (page 59V).
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14 novembre 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie et plomberie dans les bâtiments communaux et de réparations des réverbères, ouverture d'un crédit supplémentaire (page 15V).
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, financement par recours à une surimposition (n° 7 page 10V).
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeur d'une somme de 112,50 francs due par le sieur Salmon ancien commissaire de police à Pantin (page 139V).
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22 décembre 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot (page 55R).
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22 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des conduites d'eau : ouverture d'un crédit de 1181,25 francs (page 139V).
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22 décembre 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote d'une surimposition pour 1857 (page 116V).
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à la Constitution et au Président (page 23R).
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09 mai 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconversion des locaux de la mairie en écoles et salle d'asile, demande de secours à l'administration de l'Instruction publique (page 35V).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1849, examen (n° 2 page 9R).
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adjudication en vue de la location de la vaine pâture au profit de la commune, réduction de la mise à prix (page 77R).
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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux supplémentaires de la justice de paix : ouverture d'un crédit de 16962,75 francs (page 138R).
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22 décembre 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Poinçonnement et marquage des fusils de la garde nationale (n° 4 page 1V).
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal