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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1835, instauration d'une surimposition spéciale (n° 38 page 25R).
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8 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal, instauration d'une surimposition (n° 15 page 7V).
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9 août 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison au numéro 53 de la grande rue de Pantin : arrêté du maire (n° 30 page 135V).
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10 juillet 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi de banlieue sur les vins, cidres, poirés, hydromels et bières, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 24 page 111V).
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30 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'une pièce de terre située au lieu-dit Les Louvetières, demande d'autorisation de monsieur Bureau (n° 81 page 65R).
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8 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droits de voirie, projet de tarifs (n° 43 page 29R).
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13 juillet 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance pour 1837 (n° 23 page 111R).
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20 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, rejet par le conseil municipal de Pantin (n° 44 page 30R).
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9 août 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achèvement des travaux de peinture dans la mairie et les écoles (n° 5 page 93R).
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10 février 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Couverture de l'église, du presbytère et de la mairie (n° 17 page 103V).
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1er juillet 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription des noms de rues à l'entrée et à la sortie des principales voies publiques (n° 29 page 135R).
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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un nouveau presbytère (n° 13 page 126V).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1840 (n° 12 page 125V).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ancien chemin de Pantin à Romainville, projet de vente de quelques parcelles (n° 33 page 22V).
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4 mai 1834
délibération du conseil municipal