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17 février 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1850 (page 17V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de l'ancien receveur pour 1851 (page 25R).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1854 (page 35V).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1856, instauration d'une surimposition (page 67V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1852 (page 18V).
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10 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1850 (page 17 bis R).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1853 (page 25V).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (page 5V).
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18 décembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour le premier semestre 1853 (page 39R).
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13 août 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, avis du conseil sur l'emplacement suite à l'enquête publique (page 19R).
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24 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'une salle pour la justice de paix et le tirage au sort, modification du tarif et du règlement de l'octroi : votation de 20 centimes additionnels ; autorisation de contracter un emprunt de 67000 francs (page 104R).
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20 novembre 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un stationnement de marchands de comestibles route impériale n° 3 à Pantin pour arriver ultérieurement à la formation d'un marché régulier : approbation de la soumission du sieur Bernheim tendant à percevoir les droits de place (page 118V).
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18 juillet 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement du gardien du cimetière, travaux supplémentaires de création d'une cave, de lieux d'aisance et d'une cour (page 68R).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1855, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 51V).
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20 mai 1854
délibération du conseil municipal