Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
978
,
09 mai 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propositions de la conférence intercommunale des eaux (page 29).
1002
,
27 octobre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi du reliquat du crédit affecté aux traitements des employés de bureaux de la mairie (page 281).
993
,
11 décembre 1896
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Couronne à l'Empereur de toutes les Russies (page 84).
992
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7 novembre 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Jacques-Cottin (page 23).
994
,
15 juin 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (HLM), demande de garantie communale pour des emprunts à contracter pour l'office de Pantin (page 109).
7W/63
,
29 octobre 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux du cimetière (page 291).
986
,
19 novembre 1884
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Stade Marcel-Cerdan, emprunt de 70 000 francs pour la construction d'un bâtiment de logement et vestiaires (page 32).
7W/57
,
18 avril 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt globalisé Caisse d'épargne de Paris de 5772000 francs : décision 1982-64 (page 82).
90W/9
,
9 juin 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Réduction de l'intérêt des sommes placées pour le compte des communes (page 74V).
975
,
30 octobre 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 369).
993
,
16 juin 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation des postes d'agent de service en postes d'agent de service des écoles (page 41).
90W/7
,
26 juin 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pose de canalisation d'eau dans les rues Méhul et Candale (page 107).
1006
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26 février 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'une ligne de trésorerie de 45 000 000 francs, convention de réservation de trésorerie avec la Société générale (folio 60).
400W/7
,
29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du taux d'allocation aux femmes en couches (page 220).
1005
,
2 mai 1930
délibération du conseil municipal