Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour 1993 (folio 3 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition de madame Collomb auprès de la Cité des sciences et de l'industrie (folio 18 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, convention de suivi social avec le Pact Arim 93 (folio 10 bis)
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de dérogation au repos dominical de commerçants, report de la discussion (folio 95).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 35 et 47 (folio 12).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Activités du service culturel, tarifs réduits aux abonnés et carte de fidélité (folio 20 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses relatives à l'acquisition de matériel d'un montant inférieur à 1 500 francs, affectation comptable en section d'investissement (folio 99).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation du groupe d'habitations sis 32-34 rue Charles-Auray, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 5 320 988 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 7).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, acquisition (folio 13).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commissions municipales, élection des membres à la représentation proportionnelle (folio 93).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions complémentaires accordées aux associations et établissements publics communaux (folio 98).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, acquisition (folio 13 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal