Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
1006
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26 mai 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 36/229 page 188).
977
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10 novembre 1845
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Estimation d'une portion de terrain à retrancher de la propriété des sieurs Heutsch et Chameroy (page 394).
979
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24 août 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de librairie à effectuer aux écoles de Pantin en 1937 et 1938 (page 253).
1007
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10 juin 1937
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien et d'assistance technique pour le parc de machines de bureau, société Cemab : décision 1983-53 (page 53).
90W/11
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28 avril 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1933 (page 192).
1006
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31 janvier 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotisation à la Conférence internationale des eaux (page 224).
997
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30 mars 1909
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un mur de clôture, convention avec la Régie autonome des transports parisiens (RATP) (page 32).
90W/13
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8 novembre 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention au syndicat d'initiative office de tourisme de Pantin en 1973 (page 8).
7W/61
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29 janvier 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de produits laitiers (beurre, œufs, fromage) aux cantines scolaires de 1989 à 1991, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 12).
190W/19
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1er décembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire (page 45).
999
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18 mai 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte Gaz de France pour 1971 (page 63).
7W/60
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29 septembre 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lots restant à acquérir dans l'immeuble sis 20 rue Pasteur, acquisition au franc symbolique et expropriation (folio 44 verso).
400W/6
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3 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de séance (page 158).
7W/52
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape (n° 43 page 32).
977
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10 novembre 1840
délibération du conseil municipal