Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Provision au titre du fonds d'intervention de quartier (FIQ), vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, convention de coopération en matière d'action foncière avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 6).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement des prestations du Pact-Arim 93, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 96 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires et taxes funéraires en 1997 (folio 97 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement de 11 logements en prêt locatif aidé (PLA) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 6 150 000 francs (folio 5).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement de 18 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 5 380 000 francs (folio 4 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 46 (folio 9 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 11 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 29 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont 11 en PLA très social (PLATS) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, octroi d'une subvention pour surcharge foncière (folio 5 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Utilisation des installations sportives, remise de dettes au profit du lycée Marcelin-Berthelot (folio 1).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité, modification des statuts et de la dénomination (folio 16 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, convention avec le Secours ambulancier français (folio 13).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo abritant le centre administratif, convention d'étude portant sur le relogement des occupants (folio 3 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Barème de participation des familles pour les haltes-jeux applicables au 1er janvier 1997 (folio 15).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal