Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
400W/7
,
29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs : budget primitif 1912 (page 280).
998
,
13 juin 1911
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance obligatoire (page 62).
999
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5 juin 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mixité des bureaux d'octroi (page 349).
1000
,
9 août 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1895 (page 165).
993
,
24 juin 1896
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de véhicules réformés aux établissements Jouneau : décision 1982-30 (page 51).
90W/9
,
8 avril 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Fournitures classiques (page 311).
991
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17 novembre 1893
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 389).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réforme et cession du véhicule Citroën DS immatriculé sous le n° 1744 S 93 : décision 1972-7 (page 62).
7W/60
,
28 juin 1972
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur installé à l'antenne de la mairie Courteline, contrat Cemab : décision 1989-87 (page 8).
190W/20
,
13 mars 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Cimetière, tarifs des concessions de terrains temporaires de dix ans (n° 27/220 page 181).
977
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18 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Films au centre administratif, assurance tous risques Socassur police n° 197 048 : décision 1983-37 (page 13).
90W/11
,
17 février 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Caisse de solidarité en faveur des communes sinistrées de la Seine (page 217).
1008
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité pour cours d'adultes (page 368).
984
,
15 avril 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du cinquième adjoint (page 30).
90W/3
,
20 mars 1977
délibération du conseil municipal