Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Provision au titre du fonds d'intervention de quartier (FIQ), vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 46 (folio 9 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Utilisation des installations sportives, remise de dettes au profit du lycée Marcelin-Berthelot (folio 1).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Démolition du bâtiment actuel et implantation du chantier de réalisation de la maison de quartier des Courtillières, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de l'ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot à la SIDEC, garantie communale partielle à la SIDEC pour l'emprunt contracté (folio 7 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Magenta, acquisition (folio 8 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 384 037 francs (folio 1 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèches collective et familiale municipales et accueil dans les halte-jeux), reconduction des tarifs pour 1997 (folio 15 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'animation de la bibliothèque centre de documentation (BCD) des écoles du quartier des Quatre-Chemins, mise à disposition d'un appelé du service national (folio 14).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classes de découverte 1996-1997, forfait Acelvep (folio 12 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 33 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont trois en PLA très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 297 579 francs (folio 2).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 4).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie et réseaux divers communaux, bail d'entretien et de travaux neufs (folio 10 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de location de salles municipales et structures d'hébergement en 1997 (folio 98).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal