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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une presse autographique (n° 371 page 290).
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1er avril 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, demande de crédit (n° 16 page 13).
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1842 et 1843, complément (n° 26/219 page 180).
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 285 page 229).
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la mairie, travaux de menuiserie et de serrurerie : arrêté du maire (n° 9/91 page 73).
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1er mars 1842
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 157 page 128).
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10 novembre 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses d'entretien des tambours de la garde nationale (n° 23/149 page 121).
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1er novembre 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1841, examen (n° 29/111 page 86).
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réservoir de la fontaine, paiement d'une redevance annuelle au bureau de bienfaisance (n° 289 page 231).
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du classement des chemins vicinaux, avis du conseil (page 28R).
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08 août 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif et demande de prorogation pour dix années (page 71R).
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23 juillet 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extraction de pierre à plâtre d'une partie du chemin communal des Pommiers, autorisation accordée à monsieur Faguet (page 88V).
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15 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1854 (page 35V).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière communal, création d'un poste de gardien, construction d'un bâtiment pour loger ledit gardien et creusement d'un puits (page 40R).
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8 septembre 1853
délibération du conseil municipal