Toutes les ressources amélioration de l'habitat 105 résultats (2ms)
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion des copropriétés dégradées, renouvellement du contrat de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 92 verso).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les quartiers des Sept-Arpents, Hoche-Congo et Jean-Lolive, étude préalable (folio 15).
400W/7
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23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 51 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), avenant portant modification des taux de subventions (folio 23 verso).
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention portant sur l'engagement d'une nouvelle OPAH complexe d'une durée de trois ans (folio 51 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de la résidence des Pommiers sise 42-44 rue des Pommiers, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 6 010 504 francs (folio 13).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-Ville et des Sept-Arpents, approbation du versement de subventions communales sur le fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 95 verso).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 61).
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation avec le Pact-Arim 93 (folio 74 verso).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dotation supplémentaire de 900 000 francs à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins pour 1992, avenant n° 5 à la convention d'opération tripartite (folio 10).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 31 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 18 verso).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, participation de la Commune au financement de la surcharge foncière (folio 32).
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 18 rue Magenta, subvention au Pact-Arim 93 à hauteur de 150 000 francs (folio 76).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Copropriété sise 67 avenue Édouard-Vaillant, prise en charge des travaux de réhabilitation pour le lot n° 3 (folio 8).
400W/4
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal