Toutes les ressources amélioration de l'habitat 105 résultats (3ms)
400W/5
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26 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, acquisition du lot de copropriété n° 41 (folio 7).
400W/4
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots 6 et 15), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-54 (folio 78).
400W/1
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14 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot 55), exercice du droit de préemption : décision 1992-155 (folio 90).
400W/2
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20 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 21 et 25), exercice du droit de préemption : décision 1992-70 (folio 96).
400W/1
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20 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-13 (folio 23).
400W/1
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6 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-208 (folio 1).
400W/1
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13 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots 7 et 31), exercice du droit de préemption : décision 1992-27 (folio 52).
400W/1
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28 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1992-130 (folio 59).
400W/2
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15 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 27, 34, 40, 46 et 48 (folio 6).
400W/4
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots 35 et 47), exercice du droit de préemption : décision 1992-124 (folio 55).
400W/2
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31 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 55), exercice du droit de préemption : décision 1993-41 (folio 59 verso).
400W/3
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1er février 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 27, 34, 40, 46, 48), exercice du droit de préemption : décision 1993-35 (folio 55 verso).
400W/3
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25 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 1-68-69), exercice du droit de préemption : décision 1993-98 (folio 53 verso).
400W/4
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24 mai 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 36 rue des Sept-Arpents (lot n° 18), exercice du droit de préemption : décision 1993-111 (folio 71 verso).
400W/4
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21 juin 1993
décision du maire