Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, acquisition du lot de copropriété n° 41 (folio 7).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  4 mars 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Sainte-Marguerite (rue)
    • Neuve-Berthier (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat
    • réserve foncière