Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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3 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des installations de chauffage électrique au gymnase Hasenfratz, contrat Miabelec : décision 1995-2 (folio 33 verso).
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4 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1995-3 (folio 34).
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4 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'un distributeur de boissons chaudes à la piscine municipale, contrat Coffee-choc : décision 1995-5 (folio 35).
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11 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1995-6 (folio 35 verso).
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12 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de matériel au service du Courrier, avenant au contrat Multibail : décision 1995-7 (folio 36).
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16 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 4 rue de Balzac, approbation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-4 (folio 34 verso).
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16 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des installations de climatisation au Ciné 104, contrat Marquet et fils : décision 1995-8 (folio 36 verso).
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17 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Régularisation de la subvention attribuée à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), décision budgétaire modificative 1994 n° 7 (folio 38).
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), acquisition (folio 39).
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel micro-informatique, appel d'offres (folio 41).
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement d'un équipement public de quartier au sein d'un immeuble sis 42-44 rue des Pommiers, garantie communale d'emprunt à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 1 550 000 francs (folio 39 verso).
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Protocole d'accord et versement d'une indemnité pour éviction commerciale à l'amiable de la SNC Mouthon Serrier de l'immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, report de la discussion (folio 40).
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription de produits fiscaux complémentaires, décision budgétaire modificative 1994 n° 6 (folio 37 verso).
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement sis 20 rue Pasteur (lots n° 37 et 22), acquisition (folio 38 verso).
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal