Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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30 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1993-136 (folio 19).
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2 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour l'extension de l'école maternelle et centre de loisirs Hélène-Cochennec et la construction de l'ensemble petite enfance, halte-jeux et centre de protection maternelle et infantile (PMI) Françoise-Dolto, avenant à la police n° 375036751747D UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-138 (folio 20).
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5 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance tous risques matériel pour instruments de musique, avenant n° 03-43054 à la police n° 196602 Safom - Socassur pour extension temporaire de garantie : décision 1993-137 (folio 19 verso).
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5 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la reconstruction de l'infirmerie du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, avenant à la police n° 375036732619 M UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-140 (folio 21).
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6 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la réfection de la couverture des vestiaires du gymnase Hasenfratz, avenant à la police n° 375036742989 J UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-139 (folio 20 verso).
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6 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Télésurveillance du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin d'Ecublei, contrat Mirador : décision 1993-141 (folio 21 verso).
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9 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents, avenant à la police n° 301141 Sun Alliance - Socassur pour la résiliation au 1er octobre 1991 et le trop perçu sur l'échéance du 1er octobre 1991 au 1er octobre 1992 : décision 1993-142 (folio 22).
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12 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Consolidation des comptes de la ville de Pantin avec le cabinet Cailliau-Debouit et associés, convention d'étude : décision 1993-143 (folio 22 verso).
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13 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien de l'ascenseur situé à l'école maternelle La Marine, contrat Kone : décision 1993-144 (folio 23).
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13 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile, avenant n° 6 à la police n° 855761 Elvia - Gay pour régularisation et état du parc de véhicules : décision 1993-145 (folio 23 verso).
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16 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile, avenant n° 4 à la police n° 855762 Elvia - Gay pour régularisation et état du parc de cyclomoteurs : décision 1993-146 (folio 24).
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16 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente non réalisée de l'immeuble sis 35 rue Auger, état des frais dus à l'étude Haloche-Roland-Droit : décision 1993-147 (folio 24 verso).
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20 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Misselyn : décision 1993-148 (folio 25).
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23 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust (lot n° 39), retrait de la décision 1993-126 : décision 1993-149 (folio 25 verso).
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26 août 1993
décision du maire