Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la réfection de la couverture des vestiaires du gymnase Hasenfratz, avenant à la police n° 375036742989 J UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-139 (folio 20 verso).