Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (35ms)
90W/18
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6 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Diderot Investimmo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-12 (folio 45).
400W/8
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26 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1995-16 (folio 52 verso).
400W/8
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30 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Schartier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-326 (page 10).
190W/22
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24 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SC 22 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1997-12 (folio 57 verso).
400W/13
,
13 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Satonnet, états d'honoraires de maître Brandon : décision 1983-122 (page 20).
90W/12
,
1er décembre 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Satonnet, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-52 (page 60).
90W/12
,
29 février 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Satonnet, note de frais et d'honoraires de maître Brandon : décision 1983-57 (page 55).
90W/11
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28 avril 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Satonnet, autorisation d'ester en justice (page 92).
90W/10
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17 février 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Satonnet, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Piwnica pour représenter la commune : décision 1993-87 (folio 46 verso).
400W/4
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4 mai 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SARL Sena, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-159 (folio 46 verso).
400W/5
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7 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Sanchiz, Lebeydik, Lamoureux et Raffin, états d'honoraires de maître Brandon : décision 1983-126 (page 22).
90W/12
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1er décembre 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Sanchiz Gilbert, autorisation d'ester en justice (page 41).
90W/10
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30 septembre 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SA Margaret, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-11 (page 80).
90W/16
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8 janvier 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre SA Margaret, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-185 (page 91).
90W/14
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17 décembre 1985
décision du maire