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Délibérations

• Registre des délibérations. - 39 avenue du Général-Leclerc lots n° 104, 207 et 208, exercice du droit de préemption : décision 1985-76 (page 1).

• Registre des délibérations. - Note de frais et d'honoraires de monsieur Dreyfus, expert : décision 1985-77 (page 1).

• Registre des délibérations. - Avance en garantie d'emprunt à la SEMIP, remboursement des annuités à la MACIF (page 2).

• Registre des délibérations. - Financement de 100 logements pour la première tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 40600000 francs à la Caisse des prêts aux organismes d'HLM (page 2).

• Registre des délibérations. - Acquisition de matériel musical pour l'École nationale de musique, demande de subvention (page 3).

• Registre des délibérations. - Relais de trésorerie, garantie communale à l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés (AEFTI) pour un emprunt de 606940 francs auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (page 3).

• Registre des délibérations. - Subventions aux projets pédagogiques des écoles (page 3).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, acquisition de l'assiette foncière du parc public et de l'école primaire Aragon (page 4).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle sise rue du Bel-Air (page 4).

• Registre des délibérations. - Travaux d'intérêt général, approbation d'une convention avec le tribunal de grande instance de Bobigny (page 4).

• Registre des délibérations. - Transformation de postes (page 5).

• Registre des délibérations. - Rémunération des professeurs exerçant à l'École municipale des sports pendant les congés scolaires (page 5).

• Registre des délibérations. - Rémunération du personnel du conservatoire de musique (page 5).

• Registre des délibérations. - Prime de technicité en 1984 (page 6).

• Registre des délibérations. - Prime de vie chère accordée au personnel communal (page 6).

• Registre des délibérations. - Actions en justice des communes, délégation du conseil municipal au maire (page 6).

• Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur les propositions de carte scolaire (page 6).

• Registre des délibérations. - Travaux d'analyses et examens biologiques pratiques dans les centres médico-sociaux municipaux, approbation du cahier des clauses techniques (page 6).

• Registre des délibérations. - Adhésion de la commune à l'Association pour la recherche et la technologie en Île-de-France nord et est (Artinoé) (page 7).

• Registre des délibérations. - Prévention de la délinquance, mise en place des contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville (page 7).

• Registre des délibérations. - Tarifs des activités dans les maisons de quartiers (page 7).

• Registre des délibérations. - Extension du réfectoire de l'école Jean-Lolive au 46-48 avenue Édouard-Vaillant, approbation des dossiers techniques (page 7).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de chaussées et trottoirs (page 7).

• Registre des délibérations. - Construction de l'école maternelle Liberté, avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 8).

• Registre des délibérations. - Remplacement d'une cellule de départ 3 KV au poste transformateur quai de l'Ourcq, marché négocié Forclum (page 8).

• Registre des délibérations. - Tarifs de location de la foire à la brocante (page 8).

• Registre des délibérations. - Réalisation du programme départemental de prévention buccodentaire, convention avec le département (page 8).

• Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs au centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, contrat d'entretien Sicli : décision 1985-78 (page 9).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition de bouteilles d'oxygène et acétylène aux services techniques, renouvellement de la convention Air Liquide : décision 1985-79 (page 10).

• Registre des délibérations. - Modification de la répartition du matériel informatique garanti dans les trois centres de santé, avenant risques spéciaux à la police n° 713 502 792 U Socassur : décision 1985-80 (page 10).

• Registre des délibérations. - Location de matériel par le service culturel pour la fête de la musique, contrat Rocpol : décision 1985-81 (page 11).

• Registre des délibérations. - 4 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1985-82 (page 11).

• Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le garage municipal, marché négocié R. Thuillier : décision 1985-83 (page 12).

• Registre des délibérations. - 28 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1985-84 (page 12).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique du gymnase Léo-Lagrange, du centre municipal de santé (CMS) Sainte-Marguerite, de la maison de l'enfance et des ateliers municipaux, avenant Etit : décision 1985-85 (page 13).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour douze classes de l'école primaire Louis-Aragon, police n° 75745227 Allianz A : décision 1985-86 (page 13).

• Registre des délibérations. - Affaire Satonnet contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-87 (page 14).

• Registre des délibérations. - Affaire SARL Cléret contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-88 (page 14).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er juin 1985 à madame Bredmestre Corinne du logement n° 99 sis 32 rue Méhul : décision 1985-89 (page 15).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1984 (page 15).

• Registre des délibérations. - Approbation du compte administratif de 1984 ville et assainissement (page 16).

• Registre des délibérations. - Virement de crédits sur le compte administratif de 1984 (page 16).

• Registre des délibérations. - Report au budget supplémentaire de 1985 (page 16).

• Registre des délibérations. - Subvention complémentaire aux écoles des Courtillières pour leur carnaval (page 16).

• Registre des délibérations. - Financement des opérations d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 14450000 francs à la Caisse des dépôts et consignations (page 17).

• Registre des délibérations. - 57-61 avenue Jean-Lolive, surcharge foncière (page 17).

• Registre des délibérations. - Indemnité d'éviction d'un locataire du 51 rue des Sept Arpents (page 17).

• Registre des délibérations. - Conservatoire de musique, demande de subvention pour travaux (page 17).

• Registre des délibérations. - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, budget prévisionnel pour 1985 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : avis du conseil municipal (page 18).

• Registre des délibérations. - Acquisition de matériel audiovisuel pour la bibliothèque Elsa-Triolet, demande de subvention (page 18).

• Registre des délibérations. - Matériel musical, demande de subvention au ministère de la Culture (page 18).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 11 bis quai de l'Ourcq (page 18).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain sis 46-48 rue Gabrielle-Josserand (page 19).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 18 rue Magenta par voie de préemption en vue de la constitution de réserves foncières (page 19).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 31 rue Magenta par voie de préemption en vue de la constitution de réserves foncières (page 19).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 28 rue Davoust par voie de préemption en vue de la constitution de réserves foncières (page 20).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 4 rue Denis-Papin par voie de préemption en vue de la constitution de réserves foncières (page 20).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 12 rue Montgolfier par voie de préemption en vue de la constitution de réserves foncières (page 20).

• Registre des délibérations. - Stationnement payant (page 21).

• Registre des délibérations. - Création et transformation de postes (page 21).

• Registre des délibérations. - Prime de vie chère accordée au personnel communal (page 22).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs du restaurant scolaire pour 1985-1986 (page 22).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location des salles municipales pour 1985-1986 (page 23).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des activités sportives pour 1985-1986 (page 23).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location des installations sportives pour 1985-1986 (page 23).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs d'entrée et de location de la piscine municipale pour 1985-1986 (page 24).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des activités culturelles pour 1985-1986 (page 24).

• Registre des délibérations. - Avis sur la demande d'exploitation de la société Novaservices sise 11 rue Gambetta (page 25).

• Registre des délibérations. - Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) (page 25).

• Registre des délibérations. - Extension et création de vestiaires sanitaires au stade Charles-Auray, marché négocié Biarnais : décision 1985-90 (page 26).

• Registre des délibérations. - Affaire Coopérative du bois de l'Est, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-91 (page 27).

• Registre des délibérations. - Affaire monsieur Grellet contre monsieur Satonnet et madame Herc, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-92 (page 27).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Webster, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-93 (page 28).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de pantin contre monsieur Satonnet, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-94 (page 28).

• Registre des délibérations. - Vente au garage Blondin d'un véhicule réformé Peugeot immatriculé 3514 FJ 93 type J7 PZ 60 : décision 1985-95 (page 29).

• Registre des délibérations. - Affaire Lacour contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-96 (page 29).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage du groupe scolaire Wallon, police n° 2468007 Socassur et Groupement des mutuelles du Mans : décision 1985-97 (page 30).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 31 rue Charles-Auray, reprise du bail commercial existant au profit de la ville par substitution : décision 1985-98 (page 30).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Maestrini, note de frais et d'honoraires de maître Boisivon : décision 1985-99 (page 31).

• Registre des délibérations. - Affaire de vol par effraction commis au gymnase Maurice-Baquet le 2 mai 1985, autorisation d'ester en justice contre les auteurs interpellés : décision 1985-100 (page 32).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition de bouteilles d'oxygène et acétylène aux services techniques, renouvellement de la convention Air liquide : décision 1985-101 (page 32).

• Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et d'honoraires de maître Berengolc : décision 1985-102 (page 33).

• Registre des délibérations. - Travaux de modification de canalisations d'eau à la piscine municipale, marché négocié CIFEC : décision 1985-103 (page 33).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, reprise du bail commercial BSOS par mesdames Roubach et Daniel : décision 1985-104 (page 34).

• Registre des délibérations. - Régie n° 33 pour les frais de mission et menues dépenses concernant la formation du personnel communal, augmentation du montant de l'avance : décision 1985-105 (page 34).

• Registre des délibérations. - Traitement insecticide de la charpente de l'école maternelle de Plein-Air, marché négocié Rocacher : décision 1985-106 (page 35).

• Registre des délibérations. - Assurance bris de machine pour le tracteur Kubota, police n° 51014798 S Socassur et groupe Concorde : décision 1985-107 (page 36).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Cléret, note de frais de maître Tétard huissier : décision 1985-108 (page 36).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Maestrini, note de frais et d'honoraires de maître Boisivon : décision 1985-109 (page 37).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre collège d'enseignement secondaire (CES) Jean-Lolive, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-110 (page 37).

• Registre des délibérations. - Affaire de vol par effraction au centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), au gymnase Maurice-Baquet, au centre de loisirs Jacques-Duclos, à la mairie annexe de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, autorisation d'ester en justice contre les auteurs interpellés pour l'affaire enregistrée au parquet du tribunal de grande instance de Bobigny sous le n° 85/4 nov. / 671 et 672 : décision 1985-111 (page 38).

• Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du gymnase Maurice-Baquet, marché négocié Smac Acieroid : décision 1985-112 (page 38).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Maestrini, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-113 (page 39).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre SA Margaret, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-114 (page 39).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre SNS Mouthon Serrien, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-115 (page 40).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Abeille et Paix, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-116 (page 40).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-117 (page 41).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre collège d'enseignement secondaire (CES) Jean-Lolive, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-118 (page 41).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Anbib, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-119 (page 42).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre ville des Lilas, note de frais et d'honoraires de maître Alain-François Roger : décision 1985-120 (page 42).

• Registre des délibérations. - 43 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption consorts Magistri : décision 1985-121 (page 43).

• Registre des délibérations. - 2 rue Berthier, exercice du droit de préemption madame Peron : décision 1985-122 (page 43).

• Registre des délibérations. - Assurance des expositions, police n° 413568437 Socassur : décision 1985-123 (page 44).

• Registre des délibérations. - Propriété communale sise 172-174 avenue Jean-Lolive, cession de bail commercial : décision 1985-124 (page 44).

• Registre des délibérations. - Régie n° 11 de recettes pour l'école municipale des sports, création d'une cinquième sous-régie pour le gymnase Henri-Wallon : décision 1985-125 (page 45).

• Registre des délibérations. - Travaux tous corps d'État à exécuter dans divers bâtiments communaux, marché négocié Satal : décision 1985-126 (page 46).

• Registre des délibérations. - Réfection de la couverture de la salle des fêtes 104 avenue Jean-Lolive, marché négocié Drouets : décision 1985-127 (page 46).

• Registre des délibérations. - Enquête publique relative à la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche Delizy, note d'honoraires de maître Crocquet : décision 1985-128 (page 47).

• Registre des délibérations. - Vente des héritiers Dupont-Lemoigne dans le cadre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, état des déboursés et émoluments des maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1985-129 (page 47).

• Registre des délibérations. - Vente par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) du terrain sis 9 rue de la Liberté, état des déboursés et émoluments de maître Haloche : décision 1985-130 (page 48).

• Registre des délibérations. - Protection juridique police n° 4117481 Socassur, avenant au contrat pour application des transferts de compétences de l'État vers les communes : décision 1985-131 (page 48).

• Registre des délibérations. - Remplacement de lanternes à valeur de mercure par des lanternes sodium haute pression, marché négocié Forclum : décision 1985-132 (page 49).

• Registre des délibérations. - Régularisation des fluctuations du parc automobile, avenant n° 3 police n° 284770/5 Socassur : décision 1985-133 (page 49).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 1985 à monsieur Godin Franck du logement n° 14 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1985-134 (page 50).

• Registre des délibérations. - Vérification et entretien des extincteurs d'incendie au 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, contrat société Harden : décision 1985-135 (page 50).

• Registre des délibérations. - Centre de loisirs maternel, avenant au bail avec La Lutèce pour le 140-144 avenue Jean-Jaurès : décision 1985-136 (page 51).

• Registre des délibérations. - Perception du ticket modérateur, augmentation du cautionnement de la régie n° 5 de recettes au centre municipal de santé (CMS) Cornet : décision 1985-137 (page 51).

• Registre des délibérations. - Imprimés et affiches concernant la présentation et les inscriptions aux activités socio-culturelles, marché négocié imprimerie du Lion : décision 1985-138 (page 52).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six mois à compter du 1er octobre 1985 à monsieur Perez du logement n° 74 sis 32 rue Méhul : décision 1985-139 (page 53).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six mois à compter du 1er octobre 1985 à monsieur Bourai du logement n° 64 sis 32 rue Méhul : décision 1985-140 (page 53).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six mois à compter du 1er octobre 1985 à madame François du logement n° 11 sis 60 rue Charles-Auray (page 54).

• Registre des délibérations. - Rapport de monsieur le maire (page 55).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, modification du plan d'aménagement de zone (page 55).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 49 avenue Édouard-Vaillant et rétrocession au département (page 55).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 86 avenue du Général-Leclerc et rétrocession à la société Orip (page 56).

• Registre des délibérations. - Foyer Clotilde-Lamborot sis 11 rue de la Liberté, garantie communale à l'Association des paralysés de France pour un emprunt de 850000 francs (page 56).

• Registre des délibérations. - Admission en non valeur des cotes irrécouvrables (page 56).

• Registre des délibérations. - Approbation d'une convention entre la commune et la caisse d'allocations familiales (page 57).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour 1984-1985, dotation forfaitaire (page 57).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour 1984-1985, subvention d'équipement (page 57).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour 1984-1985, école de Plein-Air (page 57).

• Registre des délibérations. - Assurance incendie Maison pour tous, indemnité de remboursement (page 57).

• Registre des délibérations. - Pose de robinets-vannes de partage, prise en charge des 50 % restants pour le syndicat des communes (page 58).

• Registre des délibérations. - Solidarité avec le Mexique (page 58).

• Registre des délibérations. - Approbation des tarifs du Ciné 104 (page 58).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un véhicule affecté au transport des enfants handicapés (page 58).

• Registre des délibérations. - Financement des actions menées par la commune en matière de prévention pour la sécurité dans la ville (page 58).

• Registre des délibérations. - Convention avec le ministère de l'Intérieur et de la décentralisation relative à la mise à disposition de l'agent madame Degert-Paoletti (page 60).

• Registre des délibérations. - Création et transformation de postes (page 60).

• Registre des délibérations. - Versement d'une subvention à l'Association des paralysés de France (page 61).

• Registre des délibérations. - Convention avec la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (MGPCL) (page 61).

• Registre des délibérations. - Renouvellement du marché d'enlèvement des ordures ménagères, des produits des marchés et des déchets commerciaux, approbation des dossiers techniques (page 61).

• Registre des délibérations. - Missions d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif de marché d'ingénierie et d'architecture, marché négocié Macheret (page 61).

• Registre des délibérations. - Désignation des représentants de la commune au sein des conseils d'administration des collèges (page 61).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition du service de médecine professionnelle de la commune, approbation d'une convention avec le SEAPFA (page 62).

• Registre des délibérations. - Fixation du nombre des membres titulaires du comité technique paritaire de la ville de Pantin (page 62).

• Registre des délibérations. - Création d'une régie n° 40 d'avances pour frais de mission et autres dépenses concernant la formation du personnel du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) : décision 1985-143 (page 63).

• Registre des délibérations. - Fourniture de vêtements de travail pour les dotations vestimentaires de 1985, marché négocié Séparécode : décision 1985-144 (page 64).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments Socassur, avenant n° 1 à la police n° 66025215 pour régularisation des mouvements des exercices 1983 et 1984 : décision 1985-145 (page 64).

• Registre des délibérations. - Approbation d'un contrat pour la fourniture de repas par la C2R : décision 1985-146 (page 65).

• Registre des délibérations. - Affaire Rouvellat contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-147 (page 65).

• Registre des délibérations. - Logement pour nécessité absolue de service, règlement de l'abonnement et des communications téléphoniques de monsieur Tonneaut : décision 1985-148 (page 66).

• Registre des délibérations. - Travaux de réfection d'appartements dans l'immeuble sis rue Méhul, marché négocié C. Thibault : décision 1985-149 (page 66).

• Registre des délibérations. - Photocopieur modèle 4060 installé au BMH, contrat d'entretien SMO bureautique : décision 1985-150 (page 67).

• Registre des délibérations. - Responsabilité civile et individuelle accidents pour les enfants de la crèche, police n° 8042934 Préservatrice foncière assurance de Paris par Socassur : décision 1985-151 (page 67).

• Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1985-152 (page 68).

• Registre des délibérations. - Vol par effraction commis à la mairie annexe de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq les 23 et 30 septembre 1984, autorisation d'ester en justice contre les auteurs interpellés : décision 1985-153 (page 68).

• Registre des délibérations. - Fourniture de repas au centre administratif, annulation de la décision 1985-146 : décision 1985-154 (page 69).

• Registre des délibérations. - 43 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption SA Mannesman Demag : décision 1985-155 (page 69).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire pour 1985 ville et assainissement (page 70).

• Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe locale d'équipement (page 71).

• Registre des délibérations. - Îlots 27 et 51, approbation des bilans prévisionnels et du budget prévisionnel pour 1985 de la SEMIP (page 71).

• Registre des délibérations. - Fourniture des repas à l'institut médico-psychologique (IMP), approbation d'un avenant à la convention avec l'APAJH (page 72).

• Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (page 72).

• Registre des délibérations. - Reclassement indiciaire du personnel affecté à l'accueil (page 72).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'inspecteur chef de salubrité titulaire au bureau municipal d'hygiène (page 72).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de directeur du service organisation et accueil (page 73).

• Registre des délibérations. - Régularisation de la location d'un logement au centre de santé Ténine 5 square Laplace, approbation de conventions avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 73).

• Registre des délibérations. - Location de l'appartement n° 1083 sis 2 allée Georges-Courteline, convention avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 73).

• Registre des délibérations. - Location de l'appartement n° 1084 sis 2 allée Georges-Courteline, convention avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 73).

• Registre des délibérations. - Entretien et curage du réseau d'assainissement, approbation de dossiers techniques (page 74).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'essence pour le parc automobile (page 74).

• Registre des délibérations. - Marché négocié concernant l'exploitation du stationnement payant (page 74).

• Registre des délibérations. - Renouvellement du traité d'exploitation des marchés aux comestibles, approbation des dossiers techniques (page 74).

• Registre des délibérations. - Assurance incendie du gymnase Maurice-Baquet, indemnité de remboursement (page 74).

• Registre des délibérations. - Versement de subventions complémentaires à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) et au CMS (page 75).

• Registre des délibérations. - Tragédie d'Armero en Colombie, versement d'une somme de 20000 francs (page 75).

• Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant à la convention avec la SEMIP du 12 novembre 1984 (page 75).

• Registre des délibérations. - Subvention de 10500 francs à l'école primaire Henri-Wallon (page 75).

• Registre des délibérations. - Classes de neige en 1986 (page 75).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain sis 25 rue du Bel-Air, approbation des frais et honoraires de maître Pourcher : décision 1985-156 (page 76).

• Registre des délibérations. - Vol par effraction et dégradation de biens publics à l'école maternelle Eugénie-Cotton dans la nuit du 4-5 novembre 1985, autorisation d'ester en justice contre les auteurs interpellés : décision 1985-157 (page 77).

• Registre des délibérations. - Régularisation des fluctuations du parc automobile en 1984, avenant n° 4 à la police n° 284 770/5 Socassur : décision 1985-158 (page 77).

• Registre des délibérations. - Affaire Dubois Alain contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-159 (page 78).

• Registre des délibérations. - Affaire Vendenbogaerde contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice pour la requête n° 58153 : décision 1985-160 (page 78).

• Registre des délibérations. - Affaire Vendenbogaerde contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice pour la requête n° 58154 : décision 1985-161 (page 79).

• Registre des délibérations. - Affaire Viard Martine contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-162 (page 79).

• Registre des délibérations. - Affaire Raynal Marie-Laure contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-163 (page 80).

• Registre des délibérations. - Affaire Jacquard Pierre contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-164 (page 80).

• Registre des délibérations. - Affaire Lenfant Patrick contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-165 (page 81).

• Registre des délibérations. - Affaire Meyer Isabelle contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-166 (page 81).

• Registre des délibérations. - Affaire Abramowitz David contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-167 (page 82).

• Registre des délibérations. - Affaire Sylvestre Gaston contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-168 (page 82).

• Registre des délibérations. - Flotte automobile, police d'assurance n° 375036523716 UAP par l'intermédiaire de Socassur : décision 1985-170 (page 83).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er décembre 1985 à monsieur Bobelet Gérard du logement n° 8 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1985-171 (page 84).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1986 à monsieur Luc Eugène du logement n° 118 sis 32 rue Méhul : décision 1985-172 (page 84).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'une petite laveuse, marché négocié Eurovoirie : décision 1985-173 (page 85).

• Registre des délibérations. - Cambriolage de l'école maternelle et de la cuisine du groupe scolaire Joliot-Curie le 16 mai 1985, autorisation d'ester en justice : décision 1985-174 (page 85).

• Registre des délibérations. - Perception du ticket modérateur, augmentation du cautionnement de la régie n° 7 de recettes au centre municipal de santé (CMS) Ténine : décision 1985-175 (page 86).

• Registre des délibérations. - Contrôle réglementaire des monte-charges et ascenseurs au gymnase et à l'école Henri-Wallon, contrat CEP : décision 1985-176 (page 87).

• Registre des délibérations. - Machine à traitement de texte du cabinet du maire, contrat d'entretien Japy : décision 1985-177 (page 87).

• Registre des délibérations. - Copieur 2007 RE de la mairie des Courtillières, contrat d'entretien Gestetner : décision 1985-178 (page 88).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrages de la couverture de la piscine, avenant à la police n° 2423307 : décision 1985-179 (page 88).

• Registre des délibérations. - Contrat de maintenance dépannage Somit, extension de garantie monte-handicapé physique : décision 1985-180 (page 89).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1986 à monsieur Ganga Zandzou Euloge du logement n° 68 sis 32 rue Méhul : décision 1985-181 (page 89).

• Registre des délibérations. - Responsabilité individuelle accidents de l'école municipale des sports, avenant n° 2/6629 Socassur police n° 300 695 : décision 1985-182 (page 90).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre la Seimaroise, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-183 (page 90).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Webster, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-184 (page 91).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre SA Margaret, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-185 (page 91).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-186 (page 92).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Abeille et Paix Vie, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-187 (page 92).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Derruyck, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-188 (page 93).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-189 (page 93).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-190 (page 94).

• Registre des délibérations. - Affaire gymnase Maurice-Baquet, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-191 (page 94).

• Registre des délibérations. - Affaissement de terrain devant la mairie, note de frais de monsieur Luc Jegou expert : décision 1985-192 (page 95).

• Registre des délibérations. - Affaire concernant le collège Jean-Lolive, note de frais et d'honoraires de maître Ryziger avocat : décision 1985-193 (page 95).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de trottoirs avenue du Général-Leclerc, marché négocié Combe et Crouzy : décision 1985-194 (page 96).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques du matériel vidéo des centres de santé municipaux, police n° 713506426H cabinet Socassur Préservatrice foncière Tiard : décision 1985-195 (page 96).

• Registre des délibérations. - Reconstruction d'un ouvrage d'assainissement rue Formagne, marché négocié Biarnais : décision 1985-196 (page 97).

• Registre des délibérations. - Centre socio-éducatif de l'îlot 27, avenant à la police n° 2801121/DA dommages ouvrage (page 97).

• Registre des délibérations. - Affaire Berselli contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-198 (page 98).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
90W/14
Dates :
1985-1986