Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
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16 avril 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets d'activités de soins pour les trois centres médico sociaux (CMS) de Pantin et pour le centre de protection maternelle et infantile des Limites, contrat Stop-risk : décision 1997-31 (folio 94 verso).
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2 avril 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1997-32 (folio 95).
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2 avril 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance flotte véhicules, approbation de la police 6792869 UAP-Gay concernant le solde des primes de l'année 1997 : décision 1997-30 (folio 94).
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1er avril 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 6, 30, 13 et 29), acquisition (folio 86 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouvelle bibliothèque Romain-Rolland intégrée à la maison de quartier des Courtillières, approbation du programme d'investissement de l'équipement mobilier et informatique (folio 78 quarter).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif 1997, adoption (folio 77).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Église Sainte-Marthe, approbation du programme d'investissement (folio 78 ter verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux pour 1997, répartition (folio 79 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif 1997 de l'assainissement, adoption (folio 78 quarter verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention de 80 000 francs au Pact-Arim 93 (folio 88 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, acquisition (folio 86).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Larivière Baudelot (folio 85 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot n°18), acquisition (folio 87 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal