Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
400W/8
,
19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription de produits fiscaux complémentaires, décision budgétaire modificative 1994 n° 6 (folio 37 verso).
400W/8
,
19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 36 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 40).
400W/8
,
19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement et non renouvelés : décision 1995-9 (folio 42).
400W/8
,
20 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Véhicules mis à la réforme, rachat par la Société de services de voirie : décision 1995-10 (folio 43 verso).
400W/8
,
23 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel de bureau et consommables pour micro-informatique pour l'ensemble des services de la ville, marché négocié Gaspard : décision 1995-11 (folio 44).
400W/8
,
24 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Propriété située à Héry-sur-Ugine, cession (folio 47).
400W/8
,
26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué, fixation pour 1995 (folio 49).
400W/8
,
26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des repas fournis aux collèges en 1995 (folio 47 verso)
400W/8
,
26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols (POS), révision (folio 46 verso).
400W/8
,
26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transfert de certaines voies départementales dans le domaine communal et de certaines voies communales dans le domaine départemental, convention avec le Département (folio 50).
400W/8
,
26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rémunération de monsieur Isabet, maire de Pantin, en sa qualité de président directeur général de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), folio 48 verso).
400W/8
,
26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 48).
400W/8
,
26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Diderot Investimmo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-12 (folio 45).
400W/8
,
26 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, revalorisation (folio 49 verso).
400W/8
,
26 janvier 1995
délibération du conseil municipal