Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché d'entretien de la signalisation tricolore (folio 42).
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Projet d'action éducative au collège Jean-Jaurès, attribution d'une subvention (folio 45)
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Travaux de remplacement des chaudières individuelles à gaz des logements de la résidence « Les Coursives » rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HML) Logement français pour un emprunt de 2 539 000 francs (folio 34).
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Marché de fonctionnement de l'éclairage public (folio 41 verso).
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 35 verso).
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Dépassement du plafond légal de densité, remboursement du versement (folio 32 verso).
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, régularisations foncières de parcelles (folio 40 verso).
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, prolongation de la durée de concession d'aménagement (folio 38 verso).
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Marché d'entretien de l'éclairage public (folio 41).
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat des communes d'Île-de-France pour le gaz, extension des compétences (folio 44).
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, définition des modalités de la concertation préalable à la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 40).
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exemption au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) au titre des locaux à usage d'habitation (folio 32 verso).
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Mission locale pour l'emploi des jeunes, convention avec l'État, le Pré-Saint-Gervais et la Mission locale pour les jeunes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais (folio 43).
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30 septembre 1993
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Registre des délibérations. - Rue des Grilles, élargissement et acquisition de terrain (folio 36).
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30 septembre 1993
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