Toutes les ressources urbanisme 195 résultats (3ms)
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[1973]
affiche
Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, exclusion des terrains appartenant à la commune et soumis à la taxe foncière de la liste des « terrains constructibles » (folio 26).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification du plan d'aménagement de zone (folio 77 verso).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 24 rue Pasteur, démolition (folio 40 verso).
400W/8
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, définition d'un périmètre d'étude et de mesures conservatoires en vue d'une opération d'aménagement (folio 62).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation de l'immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive en vue de son intégration au secteur des habitations à loyer modéré (HLM), versement d'une subvention de 2 060 000 francs au titre de la surcharge foncière (folio 89).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 4).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 121 logements collectifs en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, participation au financement de la surcharge foncière (folio 74 verso).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Sodedat 93, 6 ans d'activité
BIBH/URB/136
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1981
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96 p.
On est bien arrivés : un tour de France des Grands ensembles
BIBH/URB/147
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2022
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133 p.
Registre des délibérations. - Logement (lot 3) dans l'immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 71).
400W/1
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble à usage industriel sis 19-25 rue Jacques-Cottin, cession à la SIDEC en vue de la revitalisation des Quatre-Chemins et de la réimplantation d'activités économiques (folio 28).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement des berges du canal de l'Ourcq entre les rues de la Distillerie et Delizy, convention de mission d'étude avec Isabelle Schmidt, paysagiste : décision 1996-155 (folio 59).
400W/12
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24 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Construction de 24 logements collectifs en prêt locatif aidé (PLA) rue François-Arago et Benjamin-Delessert, participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 75 verso).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal