Toutes les ressources logement de fonction 32 résultats (3ms)
400W/12
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2 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 77 rue Cartier-Bresson, attribution : décision 1996-147 (folio 55).
400W/12
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7 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 2 rue Sadi-Carnot attribué à un instituteur, avenant au contrat d'attribution : décision 1996-120 (folio 31 verso).
400W/12
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9 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 9 rue des Berges, attribution : décision 1996-149 (folio 56).
400W/12
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14 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Cimetière communal, approbation des plans et devis relatifs à la construction d'un logement pour le gardien et au creusement d'un puits (page 43V).
978
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6 novembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Combebiac relative à la libération d'un logement de fonction, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-129 (folio 58).
400W/2
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14 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Cimetière communal, approbation du cahier des charges relatif à la construction d'un logement pour le gardien (page 57R).
978
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3 septembre 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement de fonction d'un instituteur dans un immeuble sis 2 rue Sadi-Carnot, avenant n° 1 au contrat d'attribution : décision 1993-114 (folio 7).
400W/5
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9 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 23 rue Auger pour les jeunes du contingent effectuant leur service militaire dans la police, location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1993-83 (folio 38).
400W/4
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29 avril 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction par nécessité absolue ou par besoin de service, modification de la délibération du 7 février 1991 (folio 83 verso).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation, approbation de la police n° B44X5064 Allianz Via-Socassur pour le logement de fonction sis 11 rue Stendhal : décision 1994-111 (folio 44 verso).
400W/7
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11/08/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement du gardien du cimetière, travaux supplémentaires de création d'une cave, de lieux d'aisance et d'une cour (page 68R).
978
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 20 (folio 67).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de location d'un appartement sis 2 rue Sadi-Carnot : décision 1993-112 (folio 88).
400W/4
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28 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, approbation de l'augmentation du taux pour l'année 1992 (folio 20 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal