Toutes les ressources habitation à loyer modéré 26 résultats (2ms)
1Fi/3427
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22 novembre 1980
affiche
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 20 (folio 67).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 31 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 67 verso).
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 32 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 88 verso).
400W/6
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5 mai 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 29 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 19).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation des 119 logements sis 25-25 bis rue Auger, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le remboursement d'un emprunt Palulos de 4 997 511,04 francs (folio 60 verso).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation des 113 logements sis 23 bis-27-31 rue Auger, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4 862 377 francs (folio 54 verso).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appartement n° 1066 sis 3 allée Victorien-Sardou, convention avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) : décision 1996-138 (folio 41 verso).
400W/12
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19 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 46 (folio 9 verso).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 47 (folio 64 verso).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 48 (folio 89 verso).
400W/13
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
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