Registre des délibérations. - Appartement n° 1066 sis 3 allée Victorien-Sardou, convention avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) : décision 1996-138 (folio 41 verso).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  19 septembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • loyer immobilier
    • habitation à loyer modéré