Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 29 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 19).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  3 février 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • logement social
    • habitation à loyer modéré