Toutes les ressources habitat insalubre 42 résultats (2ms)
400W/4
,
27 mai 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 28), acquisition (folio 57).
400W/4
,
26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition du lot de copropriété n° 55 (folio 6).
400W/4
,
4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 1-68-69), exercice du droit de préemption : décision 1993-98 (folio 53 verso).
400W/4
,
24 mai 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 35-47), exercice du droit de préemption : décision 1993-212 (folio 4).
400W/6
,
29 décembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 19 et cave), acquisition (folio 56 verso).
400W/4
,
26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), exercice du droit de préemption : décision 1992-146 (folio 84).
400W/2
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5 novembre 1992
décision du maire
14 juillet 1789 : affiche.
1Fi/2086
,
1935
affiche
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1992-109 (folio 46).
400W/2
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30 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision 1992-69 (folio 95).
400W/1
,
20 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 2, 12 et 24), exercice du droit de préemption : décision 1992-148 (folio 85).
400W/2
,
9 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 28), exercice du droit de préemption : décision 1992-154 (folio 89).
400W/2
,
20 novembre 1992
décision du maire
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