Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 35-47), exercice du droit de préemption : décision 1993-212 (folio 4).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  29 décembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Jean-Jaurès (avenue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière
    • habitat insalubre
    • amélioration de l'habitat