Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (2ms)
1Fi/2960
,
1966
affiche
« Les communes payent à l´État pour les seuls équipements 300 milliards d´anciens francs de taxe sur la valeur ajoutée. Cette TVA doit leur être remboursée » : affiche.
1Fi/2647
,
[1975]
affiche
Octroi de Pantin, tarifs : affiche.
1Fi/2217
,
5 décembre 1927
affiche
« Souscription volontaire pour la défense du franc » : affiche.
1Fi/323
,
1926
affiche
Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, demande d'exonération (folio 9).
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires, instauration du nouveau dispositif de taxation (folio 57).
400W/10
,
20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Contribution sur les chevaux et les voitures : affiche.
1Fi/1856
,
1er décembre 1862
affiche
Octroi, règlement : affiche.
1Fi/2215
,
16 juin 1862
affiche
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).
400W/8
,
30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Octroi, tarifs des droits d'entrée sur les boissons : affiche.
1Fi/2213
,
28 mai 1873
affiche
« Pour la vie des communes et l´allègement de la fiscalité, rassemblement des élus locaux devant l´Assemblée nationale » : affiche.
1Fi/2646
,
20 octobre 1972
affiche
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).
400W/2
,
8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-126 (folio 57).
400W/2
,
8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
« Pour une fiscalité démocratique, la fiscalité est un des moyens de répartir les richesses nationales » : affiche.
1Fi/2632
,
27 janvier 1969
affiche