Toutes les ressources acquisition domaniale 255 résultats (3ms)
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 8 rue Vaucanson et 33 rue du Pré-Saint-Gervais, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 16 verso).
400W/12
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4 juillet 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo, cession au profit du département de la Seine-Saint-Denis à un prix modifié (folio 22).
400W/2
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un bâtiment adjacent à la mairie, paiement : arrêté du maire (n° 27 page 20).
977
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26 août 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Immeuble d'activités sis 35 rue Auger, cession (folio 64).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain situé impasse d'Aubervilliers, garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour le remboursement d'un emprunt de 2 800 000 francs (folio 61 verso).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 35 rue Hoche, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 3 092 040 francs (folio 21).
400W/8
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15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50 et 51), acquisition (folio 58).
400W/4
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26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune (n° 45 page 31R).
976
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9 août 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1993-65 (folio 28).
400W/4
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2 avril 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), acquisition (folio 16).
400W/9
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11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement sis 27 rue Magenta (lots n° 50 et 51), cession (folio 18).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 bis rue Delizy, cession au Département (folio 17 verso).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-43 (folio 63).
400W/1
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31 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 1 rue du Bel-Air, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-44 (folio 63).
400W/1
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31 mars 1992
décision du maire