Registre des délibérations. - Logement sis 27 rue Magenta (lots n° 50 et 51), cession (folio 18).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  3 février 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Magenta (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale