Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), acquisition (folio 16).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  11 mai 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale