Toutes les ressources amélioration de l'habitat 105 résultats (3ms)
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion des copropriétés dégradées, renouvellement du contrat de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 92 verso).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), avenant portant modification des taux de subventions (folio 23 verso).
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 51 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention portant sur l'engagement d'une nouvelle OPAH complexe d'une durée de trois ans (folio 51 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les quartiers des Sept-Arpents, Hoche-Congo et Jean-Lolive, étude préalable (folio 15).
400W/7
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23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation des 119 logements sis 25-25 bis rue Auger, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le remboursement d'un emprunt Palulos de 4 997 511,04 francs (folio 60 verso).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, cession (folio 96 verso).
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, demande de subvention par le Pact-Arim 93 (folio 98).
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lot n° 36), acquisition (folio 94 verso).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 18 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 540 000 francs (folio 75).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 63-66), exercice du droit de préemption : décision 1996-37 (folio 28).
400W/11
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14 mars 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Copropriété sise 67 avenue Édouard-Vaillant, prise en charge des travaux de réhabilitation pour le lot n° 3 (folio 8).
400W/4
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-Ville et des Sept-Arpents, approbation du versement de subventions communales sur le fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 95 verso).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation avec le Pact-Arim 93 (folio 74 verso).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal