Registre des délibérations. - Convention d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), avenant portant modification des taux de subventions (folio 23 verso).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  30 mars 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • amélioration de l'habitat