Toutes les ressources établissement public de coopération intercommunale 20 résultats (2ms)
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, modification de la dénomination et des statuts (folio 45 verso).
400W/9
,
1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Sevran (folio 70).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Retrait de la commune de Villemomble du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), avis favorable (folio 26).
400W/4
,
30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune de Limeil-Brévannes (folio 85).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune du Raincy (folio 19 verso).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), adhésion de la commune de Livry-Gargan (folio 20).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Dugny (folio 76).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité, modification des statuts et de la dénomination (folio 16 verso).
400W/13
,
19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 64).
400W/8
,
9 février 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), retrait de la commune de Gournay-sur-Marne (folio 20).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat des communes d'Île-de-France pour le gaz, extension des compétences (folio 44).
400W/5
,
30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 46 verso).
400W/6
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3 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de la dénomination et des statuts du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, report de la discussion (folio 20 verso).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, adhésion de la commune de Fontenay-aux-Roses (folio 47 verso).
400W/10
,
30 novembre 1995
délibération du conseil municipal