Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Sevran (folio 70).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  27 février 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • établissement public de coopération intercommunale
    • système d'information