Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune du Raincy (folio 19 verso).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  11 mai 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • établissement public de coopération intercommunale
    • distribution de gaz
    • distribution électrique