Registre des délibérations. - Retrait de la commune de Villemomble du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), avis favorable (folio 26).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  30 mars 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • ordures ménagères
    • traitement des déchets
    • établissement public de coopération intercommunale