Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèches collective et familiale municipales et accueil dans les halte-jeux), reconduction des tarifs pour 1997 (folio 15 verso).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Démolition du bâtiment actuel et implantation du chantier de réalisation de la maison de quartier des Courtillières, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
400W/12
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de l'ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot à la SIDEC, garantie communale partielle à la SIDEC pour l'emprunt contracté (folio 7 verso).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Site Diderot-Cartier-Bresson sis 128-134 rue Diderot, convention de concession avec la SIDEC (folio 7).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot, cession à la SIDEC dans le cadre de la convention de concession d'aménagement (folio 7 verso).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 384 037 francs (folio 1 verso).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires fournies aux associations et organismes divers (folio 100).
400W/12
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 33 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont trois en PLA très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 297 579 francs (folio 2).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 35 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-178 (folio 17 verso).
400W/13
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20 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement 3 bâtiment A au 9 rue des Berges, résiliation du contrat Calliance de vente de chaleur individuelle : décision 1996-179 (folio 18).
400W/13
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23 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition gratuite d'un distributeur de boissons au centre médico-social (CMS) Cornet, contrat Sélecta : décision 1996-180 (folio 18 verso).
400W/13
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24 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1996-182 (folio 19 verso).
400W/13
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27 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-181 (folio 19).
400W/13
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27 décembre 1996
décision du maire