Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot et parcelle sise 71-77 rue Cartier-Bresson, cession à la SIDEC (folio 6 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement de 18 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 5 380 000 francs (folio 4 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, désignation du partenaire dans le domaine commercial (folio 9).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 46 (folio 9 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'activité classée d'un entrepôt sis 201 avenue Jean-Lolive, reconstruit après un incendie, par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (folio 16).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèches collective et familiale municipales et accueil dans les halte-jeux), reconduction des tarifs pour 1997 (folio 15 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires fournies aux associations et organismes divers (folio 100).
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délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).
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délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classes de découverte 1996-1997, forfait Acelvep (folio 12 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 33 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont trois en PLA très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 297 579 francs (folio 2).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Site Diderot-Cartier-Bresson sis 128-134 rue Diderot, convention de concession avec la SIDEC (folio 7).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de l'ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot à la SIDEC, garantie communale partielle à la SIDEC pour l'emprunt contracté (folio 7 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de location de salles municipales et structures d'hébergement en 1997 (folio 98).
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délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Magenta, acquisition (folio 8 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal