Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention de 80 000 francs au Pact-Arim 93 (folio 88 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de fonds d'intervention de quartier (FIQ), avenant n° 1 (folio 88).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quai de l'Aisne, approbation du programme d'investissement (folio 78 ter).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Église Sainte-Marthe, approbation du programme d'investissement (folio 78 ter verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel d'un montant inférieur à 4000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 81).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 89).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot n°16), acquisition (folio 87).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux pour 1997, répartition (folio 79 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot n°18), acquisition (folio 87 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de quatre emplois (folio 90 verso).
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délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Écoles Charles-Auray et Paul-Langevin, approbation du programme d'investissement (folio 78 bis verso).
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27 mars 1997
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Registre des délibérations. - Modification de la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction (folio 93).
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délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif 1997 de la régie funéraire, adoption (folio 79).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal