Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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4e jour complémentaire de l'an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 222) : déclaration (page 17V).
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04 brumaire an X
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 223) : déclaration (page 17V).
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04 brumaire an X
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 224) : déclaration (page 18V).
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6 nivôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement des gardes champêtres (page 18R).
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6 nivôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 225) : déclaration (page 18V).
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22 pluviôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune : déclaration (page 18V).
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22 pluviôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition des rôles (page 18V).
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26 pluviôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal (page 18V).
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29 pluviôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 226) : déclaration (page 21V).
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6 germinal an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'un garde champêtre (page 21V).
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7 germinal an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune (n° 227) : déclaration (page 21V).
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9 floréal an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 228) : déclaration (page 22R).
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11 prairial an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 229) : déclaration (page 22R).
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28 thermidor an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centimes additionnels (page 22R).
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30 thermidor an 10
délibération du conseil municipal