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Fonds d'aménagement urbain (FAU), demandes de subvention. - Années 2006-2007, opérations Ténine de construction de 36 logements, Jules-Auffret de construction de 92 logements, Édouard-Renard de construction de 58 logements, Montgolfier de construction de 42 logements, 20 rue Magenta-26 rue Pasteur de construction de 15 logements, Édouard-Vaillant de construction de 5 logements, Courtillières de construction de 38 logements et 1 rue Berthier de construction de 8 logements : compte rendu du comité de gestion, composition du comité de gestion, correspondance. Années 2008-2009, opérations square Allende, 2 rue Franklin, zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Villette et des Quatre-Chemins, ZAC du Port et 3 rue Gabrielle-Josserand : arrêtés attributifs de subvention, fiche de présentation des opérations, correspondance. Année 2010 : arrêté 2010-461, subvention versée au titre de la seconde part pour la gestion 2006, protocole de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), compte rendu du comité de gestion, correspondance. Année 2011 : compte rendu du comité de gestion, règlement intérieur, avis sur la gestion 2011, correspondance.

687W/2 , 2006-2011  

88, 92 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 90 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2013) ; fermeture de l'établissement Z 88 : arrêté préfectoral 13-3212 du 2 décembre 2012, correspondance (2012). 94 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2004-2010) ; fermeture de l’établissement Supermarché H8 : arrêtés préfectoraux 07-1529 du 9 mai 2007 et 07-1530 du 9 mai 2007 portant fermeture d'une partie de l'établissement, arrêté préfectoral 07-2599 du 27 juillet 2007 portant réouverture des parties fermées (2007).

716W/19 , 1994-2016  

Élections au conseil d'administration des organismes de sécurité sociale : dossier administratif, liste des personnels des bureaux de vote, nombre d'électeurs par bureaux, liste des délégués et assesseurs, textes officiels, liste des bureaux de vote, répartition des électeurs par bureaux de vote. Élections des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales : dossier administratif, liste des candidats, circulaires, imprimés, liste des délégués et assesseurs. État civil, certificats d'hébergement : courriers du service, circulaires du syndicat des communes des pompes funèbres, recensement des demandes.

36W/12 , 1983-1984