Élections au conseil d'administration des organismes de sécurité sociale : dossier administratif, liste des personnels des bureaux de vote, nombre d'électeurs par bureaux, liste des délégués et assesseurs, textes officiels, liste des bureaux de vote, répartition des électeurs par bureaux de vote. Élections des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales : dossier administratif, liste des candidats, circulaires, imprimés, liste des délégués et assesseurs. État civil, certificats d'hébergement : courriers du service, circulaires du syndicat des communes des pompes funèbres, recensement des demandes.

  • Cote :

    36W/12

  • Dates :

    1983-1984

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1984